Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-01035

Résumé de la demande: Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010085 - Délégation de pouvoir de signature en matière financière pour le Programme canadien d’adoption du numérique, volet 2 - Délivrance de subventions

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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