Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-09725

Résumé de la demande: Copies des politiques/procédures et des processus que la GRC suit lorsqu’elle mène une enquête sur une agression sexuelle

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 43

Date de modification :