Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-003
Résumé de la demande: Si le Canada est actuellement dans un état d’urgence national. Dans l’affirmative, quand a-t-il été déclaré et quelle est l’urgence ?
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