Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00187
Résumé de la demande: Documents d’information transmis à la ministre des Finances du 1er janvier 2019 au 11 août 2021 portant sur le Programme de stabilisation fiscale et faisant notamment référence à la limite aux paiements à 60 $ par personne en vertu du programme
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 19
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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