Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-02050

Résumé de la demande: Dossiers d’urgence et de politique du MDN qui lui permettent de prendre le contrôle des satellites commerciaux immatriculés au Canada en temps de guerre. 2016-01-01 au 2025-01-01

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