Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00531

Résumé de la demande: Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022, (numéro de référence: 2022-ERD-00078).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 17

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