Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00050
Résumé de la demande: Veuillez fournir le document « Memorandum to Deputy Minister Tremblay – Proposed Fee Relief for Certain Canadian Nuclear Safety Commission Licencees ». Daté du 9 avril 2020. Le numéro de référence est le 6276430.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 4
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