Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00256
Résumé de la demande: RG13-A-8, numéro de volume : 2810, numéro de dossier : 136523, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian ACT S95 and S140 Bill to Amend the A/M ACT; Memos Regarding A/M ACT. Indian ACT S95 and S140 », date : 1935-1958, numéro d'identification : 4194235
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 37
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