Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-232

Résumé de la demande: Présentations relatives au Cadre de responsabilisation de la gestion du SCRS qui traitent de griefs en lien avec des demandes d’accommodements médicaux soumises pour des tests polygraphiques, de 2019 à 2023.

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