Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-001450

Résumé de la demande: La modification du Règlement sur les Aliments et Drogues (RAD) afin d’y inclure des spécificités propres à l’examen des drogues et vaccins destinés à lutter contre la Covid-19. Entre le 30 novembre et le 21 décembre 2020, des consultations ont eu lieu sur les Lignes Directrices avec les fabricants de drogues destinées à lutter contre la Covid-19, les fabricants qui projetaient de déposer une demande d’autorisation pour une drogue contre la Covid-19 et les titulaires de Licences d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 52

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