Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00020

Résumé de la demande: Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.

Disposition: Aucun document n’existe

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