Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00167

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 à ce jour (26 juillet 2020) concernant les affaires parlementaires et leur gestion (y compris les motions nos 7 et 12 du gouvernement déposées à la Chambre des communes). Veuillez exclure les parties non pertinentes des documents, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et les versions provisoires des textes législatifs. Pour la partie « concernant les affaires parlementaires et leur gestion », je parle de : lois gouvernementales, motions gouvernementales, plans pour proposer, débattre et adopter des lois et motions gouvernementales, négociations avec les partis d’opposition concernant les lois et motions gouvernementales, stratégies pour répondre aux propositions des partis d’oppositions, plans pour consultation et liaison avec le Caucus du gouvernement, consultations avec l’administration de la Chambre des communes et consultations avec des intervenants non parlementaires sur les sujets susmentionnés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 143

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