Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-01354

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir tous les documents et formulaires relatifs à la délivrance de copies multiples d’un passeport ou d’un second passeport, y compris la politique ou les directives internes régissant les cas où un second passeport ou une copie d’un passeport serait délivré.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 45

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