Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00118

Résumé de la demande: Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnées

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2157

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