Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2021-05444
Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés effectués chaque année, ventilées par type de renvoi, notamment : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’expulsion, mesure d’exclusion ou renvoi administratif. En outre, ventilées selon le nombre de suspensions de renvoi accordées chaque année aux demandeurs d’asile déboutés par la Cour fédérale. Cette demande est limitée aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1