Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-05444

Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés effectués chaque année, ventilées par type de renvoi, notamment : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’expulsion, mesure d’exclusion ou renvoi administratif. En outre, ventilées selon le nombre de suspensions de renvoi accordées chaque année aux demandeurs d’asile déboutés par la Cour fédérale. Cette demande est limitée aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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