Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-04849

Résumé de la demande: Je suis à la recherche de documents ministériels issus de plusieurs réunions tenues en 1970-1971 et portant sur des modifications de la politique d'exportation de matériel militaire canadien. J'ai utilisé les "Conclusions du Cabinet" en ligne pour identifier les dossiers probables ci-dessous. Cependant, les conclusions font également référence à des décisions prises sur le sujet lors d'une réunion du cabinet du 17 décembre 1970, alors que l'ordre du jour de cette réunion ne mentionne rien qui ait trait à la politique d'exportation militaire. J'aimerais savoir si les documents du Cabinet relatifs à cette réunion contiennent des informations sur la politique d'exportation militaire qui n'ont pas été mentionnées dans l'ordre du jour. RG2-B-2. Numéro de volume/boîte : 6382. Numéro de dossier : C-20-5. (Titre : «Cabinet Document Numbers 1-70».) Dossiers : Cab. Doc 34-71 et 5-71

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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