Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00008
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les discussions relatives à l’annonce du budget fédéral de 2023, « selon laquelle le gouvernement fédéral fait des progrès avec les collectivités et organisations autochtones sur un cadre volontaire pour une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (...) »
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 84
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