Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 2A-2023-35383

Résumé de la demande: Copie de la note d’information ou de service F-01306914 (AP) Demande de dérogation temporaire aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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