Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00097
Résumé de la demande: Certains documents relatifs à l’Accord d’adhésion et de règlement de la bande indienne de McLeod Lake datés de 1998 et 1999. Tout autre document concernant les négociations mixtes entre le Canada, la Colombie-Britannique et tout membre de la bande indienne de McLeod Lake qui a choisi de recevoir des terres en propriété individuelle aux termes de l’article 8.6 de l’Accord.
Disposition: Aucun document n’existe
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