Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-00210
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux critères et au cadre utilisés par le gouvernement du Canada pour négocier et conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.
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