Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00224

Résumé de la demande: Tous les certificats d’opérations aériennes spécialisées délivrés par Transports Canada aux corps policiers canadiens pour toutes les opérations de véhicules aériens sans pilote au Canada, du 1er janvier 2013 au 30 juin 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1193

Date de modification :