Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: 1A-2022-46499
Résumé de la demande: Je souhaite obtenir de l'information concernant les programmes internes qu'IRCC est en train d'élaborer ou élaborera, ainsi que les notes de service internes qui ont été transmises à l'honorable ministre ou à l'honorable sous-ministre au sujet de la motion 44 adoptée par le Parlement du Canada, ainsi que tout autre renseignement concernant cette motion 44 au sein d'IRCC.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 11