Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: 1A-2022-46499

Résumé de la demande: Je souhaite obtenir de l'information concernant les programmes internes qu'IRCC est en train d'élaborer ou élaborera, ainsi que les notes de service internes qui ont été transmises à l'honorable ministre ou à l'honorable sous-ministre au sujet de la motion 44 adoptée par le Parlement du Canada, ainsi que tout autre renseignement concernant cette motion 44 au sein d'IRCC.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

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