Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00938

Résumé de la demande: Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 4. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés pour des ressortissants chinois (RPC)? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 5. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés entre le 10 septembre et le 17 novembre 2020?

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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