Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-02709
Résumé de la demande: J’aimerais recevoir tout ce qui existe dans les politiques ou les procédures et qui indiquerait clairement comment les nouvelles dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’attribution de gains pour l’éducation des enfants et pour une invalidité fonctionnent vraiment pour le calcul de la partie bonifiée des prestations du Régime.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 30