Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-02709

Résumé de la demande: J’aimerais recevoir tout ce qui existe dans les politiques ou les procédures et qui indiquerait clairement comment les nouvelles dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’attribution de gains pour l’éducation des enfants et pour une invalidité fonctionnent vraiment pour le calcul de la partie bonifiée des prestations du Régime.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 30

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