Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00181

Résumé de la demande: Copies de ces dossiers : 1985-0010 - 10-85MC Enquête américaine concernant l’autorisation des sous-marins nucléaires à transiter submergés dans les eaux canadiennes du détroit de Juan de Fuca.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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