Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-00181
Résumé de la demande: Copies de ces dossiers : 1985-0010 - 10-85MC Enquête américaine concernant l’autorisation des sous-marins nucléaires à transiter submergés dans les eaux canadiennes du détroit de Juan de Fuca.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 12
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