Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2017-00438

Résumé de la demande: Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada [textual record] », date : 1977/01/01-1977/06/18, numéro d'identification : 4845178 / Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada [textual record] », date : 1978/11/01-1978/12/31, numéro d'identification : 4845178 / Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada [textual record] », date : 1979/01/01-1979/06/20, numéro d'identification : 4845178 / Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada [textual record] », date : 1996/03/01-1996/07/10, numéro d'identification : 4845178 / Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 139, numéro de dossier : 7025-1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Organized Crime - General », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada [textual record] », date : 1996/07/03-1996/10/18, numéro d'identification : 4845178

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 791

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