Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2017-10502

Résumé de la demande: Je demande un exemplaire des politiques et des rapports pour la Division E de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique en ce qui concerne les procédures liées aux enquêtes concernant des cas de conduite avec facultés affaiblies. Appareils de détection approuvés, alcootests, procédures, entretien, étalonnage, salles des appareils et procédures à l’intention du personnel.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 75

Date de modification :