Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2021-00026
Résumé de la demande: À la recherche de dossiers décrivant les critères et les conditions, ainsi que le pouvoir de la CCN de changer les critères et les conditions associés à la parcelle rezonée qui est/était dans la MTIN (1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 846
Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.
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