Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00511

Résumé de la demande: Note de breffage: « Réunion avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », reçu le 18 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00108).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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