Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-09276

Résumé de la demande: Toute politique de la GRC guidant (actions et responsabilités) les agents de la GRC dans la conduite d’un véhicule de police en mode d’urgence, qu’il soit identifié ou banalisé.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 46

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