Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00763

Résumé de la demande: La note d’information suivante : 2023-MOG-00072 « Transferts liés à l’administration de la paye de la prochaine génération », 12 octobre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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