Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-180985

Résumé de la demande: Nombre total d’aéronefs ayant fait l’objet d’une cotisation et montant total ayant fait l’objet d’une cotisation en ce qui a trait à l’impôt de luxe par année

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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