Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00211

Résumé de la demande: Note d'information M20101, Entités catholiques canadiennes parties au litige relatif au règlement des pensionnats indiens Chronologie et documents connexes.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 225

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