Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2021-00451
Résumé de la demande: Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente-cadre en vue de favoriser la réconciliation » exécutée avec la Métis Nation of Ontario et Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario en date du 11 décembre 2017, sa conclusion ou sa mise en œuvre.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0