Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00451

Résumé de la demande: Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente-cadre en vue de favoriser la réconciliation » exécutée avec la Métis Nation of Ontario et Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario en date du 11 décembre 2017, sa conclusion ou sa mise en œuvre.

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