Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00598

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information et notes de service (des sous-ministres adjoints et des postes de niveau supérieur) qui renvoient au projet TMX (se limiter aux notes d’information et notes de service sur le dépassement des coûts, les délais, le financement, la sécurité ou la sûreté). Premières ébauches et dernières copies accessibles seulement. Du 1er novembre 2021 au 15 mars 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 49

Date de modification :