Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00089

Résumé de la demande: Tout document ayant trait à Hydro Morin inc. relativement aux éléments suivants: 1- la conformité ou non-conformité de la Propriété; 2- les infractions et lacunes visées; 3- tout rapport ou expertise préparé relativement à la Propriété.

Disposition: Aucun document n’existe

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