Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-61047

Résumé de la demande: Statistiques mensuelles liées à l’outil de suivi de CIT : 1. Nbre de formulaires Web signalant des problèmes techniques dans l’outil de suivi 2. Nbre de formulaire Web signalant des problèmes techniques de non-synchronisation de l’outil de suivi avec le SMGC ou à un retard de plus de 48 h dans la synchronisation avec le SMGC 3. Nbre de formulaires Web signalant l’impossibilité de créer un suivi 48 heures ou plus après la réception d’un avis de réception 4. Nbre de formulaires Web signalant des blocages de page à l’opération « Loading/Chargement »  5. Nbre de serments manqués parce que le système n’a pas envoyé les courriels de « convocation » 6. Nbre d’essais et d’entretiens manqués parce que le système n’a pas envoyé de courriels 7. Nbre de bogues critiques de l’outil de suivi détectés et nombre de bogues corrigés; information sur l’outil de suivi de CIT 1. Temps min. et max. pris par l’outil de suivi pour se synchroniser avec les renseignements du SMGC. Est-il prévu d’améliorer ce temps de synchronisation pour qu’il soit de 24 h ou en temps réel? 2. Est-il prévu d’envoyer une notification par courriel pour les mises à jour de l’outil de suivi afin que les utilisateurs n’aient pas à se connecter et à vérifier tous les jours? 3. Est-il prévu de permettre le téléchargement de tous les documents de communication et des PDF dans l’outil de suivi de CIT, au lieu de les envoyer par courriel? 4. Plans et calendrier pour remédier aux problèmes de l’outil de suivi et des courriels manquants 5. Raisonnement pour que l’outil de suivi affiche les « compétences linguistiques », la « présence effective » et les « interdictions » avec le statut « en cours » AVANT que les fichiers soient transférés au RN. Veuillez fournir tous les documents relatifs aux 12 derniers mois jusqu’au 23 janvier 2023 inclus. Ne fournissez que la version anglaise. Uniquement les versions finales ou les plus récentes ébauches de documents, et les dernières chaînes de courriels complètes.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 7

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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