Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-07610

Résumé de la demande: RG57-A-2, acquisition/BAN : 1989-90/216 GAD, boîte : 3, numéro de dossier : 1020-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Policy formulation - Cabinet decisions », date : 1961-1975, numéro d'identification : 814911

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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