Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00044
Résumé de la demande: Recherche de documents concernant des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété située au 2575 St. Clair Ave. W, Toronto, Ontario, M6N 4Z5 ainsi que du sol et des eaux souterraines aux alentours. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.
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