Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00316

Résumé de la demande: PS-044806 : Note à l'intention du ministre - Étude sur la prévalence de la contrainte et de la violence sexuelles (CVS) dans les établissements pénitentiaires fédéraux : situation actuelle - 19 septembre 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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