Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-008

Résumé de la demande: Tous les courriels, messages et documents discutant du polygraphe du CST, de la décision la décision d'examiner les entrevues polygraphiques, les raisons pour lesquelles un tel examen a été envisagé et tout objectif ou résultat attendu de l'examen.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :