Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2021-00698
Résumé de la demande: Note de breffage sur les demandes d'indemnisation des civils employés localement en Bosnie-Herzégovine, daté le 28 mai 2021, numéro de référence POL2021-0000378.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0