Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00336

Résumé de la demande: La correspondance entre Transports Canada, la National Highway Traffic Safety Administration et tout autre organisme gouvernemental des États-Unis relativement à la défectuosité de la pompe à carburant touchant les constructeurs défendeurs ou tout autre constructeur de véhicules.

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