Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2022-00356
Résumé de la demande: Les documents de candidature de l’honorable sénateur Ian Shugart au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les documents du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat concernant la recommandation d’Ian Shugart comme sénateur.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 76
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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