Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00471

Résumé de la demande: Tout document et renseignement concernant (i) 9186-2052 Québec Inc. ( la « Société »), et/ou (ii) la Propriété, un terrain vacant situé dans le Projet CentrOparc de la Ville de Mascouche, Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot 6 385 047 du cadastre du Québec.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :