Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-00458

Résumé de la demande: Documents relatifs à la modification éventuelle des postes de gestionnaire désigné chargé d’entendre les griefs de premier niveau à Transports Canada, de 2016 à aujourd’hui (14 décembre 2020).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1669

Date de modification :