Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00473

Résumé de la demande: Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 289, partie de dossier : « Booklet 1 », titre du dossier : « Pakistan Railways Locomotive Rehabilitation Program ALPW-18 - Locomotives - Cost Comparison Between Bombardier Quoted Prices and Prices Available in Montreal, Record part of: Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1950-1997, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, partie de dossier : *caviardé*, titre du dossier : *caviardé*, date : 1950-1997, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 1045, titre du dossier : Afrique - Projet Transcam - Phase II - Formation des cadres et techniciens de la régifercam pour l'entretien des locomotives Bombardier, date : 1982/08, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 1044, titre du dossier : ''Rwanda - Étude du secteur forestier - Août 1982'', date : 1982/08, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 1048, titre du dossier : Report on the Commissioning of the First Four Bombardier Diesel Locomotives Delivered in 1980 to the Tanzania Railway Corporation, date : 1980/03/25, numéro d'identification : 185468

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 524

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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