Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00543
Résumé de la demande: Tous les documents provenant d’employés particuliers de la RPN (région des Prairies et du Nord) relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC qui ont été élaborés, stockés, reçus, envoyés ou utilisés par des employés particuliers de Transports Canada. Du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2024.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0