Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00188

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes concernant les numéros de rapport CADORS ci-dessous. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y soustraire, les rapports CIRVIS envoyés ou reçus par Transports Canada ou le personnel de NAV CANADA.

Disposition: Aucun document n’existe

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