Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00065

Résumé de la demande: Recherche dossiers concernant les consultations avec le ministre et les groupes des Premières Nations concernant le décret concernant les nouvelles armes à feu prohibées utilisées à des fins de chasse

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 99

Date de modification :